Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 75

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Adresse	9 Avenue George V
Code postal	75008
Ville	Paris
Département	75
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 153571010
Email	achats@france.chambres-agriculture.fr
Site web / DCE	https://chambres-agriculture.fr/

Procédure

Description

La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).

Identifiant procédure	c871c04b-b50f-4692-8903-fd81f48fc95e
Identifiant interne	2025-27
Type de procédure	Négociée
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	Département 75
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	05 avril 2026
Date limite de réponse	04 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture

▶

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance "Complémentaire Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de chaque structure adhérente à la centrale d'achat et facultatif pour les ayants droit à compter du 1er janvier 2027.

Code CPV

66512210

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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