Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | PARIS LA DEFENSE |
| Adresse | Cur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle |
| Code postal | 92931 |
| Ville | Paris la defense |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0618906330 |
| kharassi@parisladefense.com |
Section 2 — Procédure
Description
Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
| Identifiant procédure | f69acbf2-3edf-4822-b970-93e0282c8547 |
| Identifiant interne | 2026 00024 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Valeur estimée HT | 3 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026(20 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - Sous-critère 1, noté sur 40 points : Budget global des cotisations Frais de santé et Prévoyance (Calculé par le pouvoir adjudicateur à partir des tarifs proposés par le candidat dans la grille financière annexée à l'AE). - Sous-critère 2, noté sur 15 points : Dispositif d'encadrement de l'évolution des taux de cotisation du régime de base en santé et du régime de prévoyance. - Sous-critère 3, noté sur 5 points : Les coûts liés aux chargements aussi bien sur les régimes frais de santé et prévoyance : Frais d'assurance, frais de gestion, autres frais le cas échéant (Calculé par le pouvoir adjudicateur à partir des tarifs proposés par le candidat dans la grille financière annexée à l'AE). | |
| Qualité | - Sous-critère 1, noté sur 15 points : Qualité de la couverture et des garanties proposées aux salariés : • Cohérence et adéquation des garanties proposées avec les besoins des assurés et la structure du régime. • Clarté de la grille de garanties, transparence des niveaux de remboursement et qualité des supports explicatifs mis à disposition. - Sous-critère 2, noté sur 15 points : Qualité des services rendus aux assurés (prévention, bien-être au travail, délais de traitement, etc.) : • Actions de prévention, de sensibilisation et d'accompagnement des salariés, notamment dans le cadre de la santé, du bien être et de la QVCT. • Dispositifs spécifiques de soutien (aidants, situations individuelles sensibles). • Engagements en matière de qualité de service et de délais de traitement des prestations, assortis d'indicateurs de suivi et de dispositifs d'assistance. • Qualité du parcours assuré et accessibilité des services proposés (réseaux de soins, services digitaux, téléconsultation). - Sous-critère 3, noté sur 10 points : Qualité des services facilitant la gestion du contrat (pilotage financier, information des salariés, process d’affiliation) : • Qualité des dispositifs de pilotage et de suivi du contrat, notamment en matière de reporting et de suivi financier. • Qualité et pertinence des outils d’information et de communication à destination des salariés. • Simplicité, fiabilité et fluidité des processus administratifs de gestion courante (affiliations, radiations, etc.). |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire▶
Le présent marché a pour objet la sélection de l’assureur et du gestionnaire des régimes de frais de santé et de prévoyance à effet du 1er janvier 2027 pour l’ensemble des salariés de Paris La Défense.
| Code CPV | 75300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - Sous-critère 1, noté sur 40 points : Budget global des cotisations Frais de santé et Prévoyance (Calculé par le pouvoir adjudicateur à partir des tarifs proposés par le candidat dans la grille financière annexée à l'AE). - Sous-critère 2, noté sur 15 points : Dispositif d'encadrement de l'évolution des taux de cotisation du régime de base en santé et du régime de prévoyance. - Sous-critère 3, noté sur 5 points : Les coûts liés aux chargements aussi bien sur les régimes frais de santé et prévoyance : Frais d'assurance, frais de gestion, autres frais le cas échéant (Calculé par le pouvoir adjudicateur à partir des tarifs proposés par le candidat dans la grille financière annexée à l'AE). | |
| Qualité | - Sous-critère 1, noté sur 15 points : Qualité de la couverture et des garanties proposées aux salariés : • Cohérence et adéquation des garanties proposées avec les besoins des assurés et la structure du régime. • Clarté de la grille de garanties, transparence des niveaux de remboursement et qualité des supports explicatifs mis à disposition. - Sous-critère 2, noté sur 15 points : Qualité des services rendus aux assurés (prévention, bien-être au travail, délais de traitement, etc.) : • Actions de prévention, de sensibilisation et d'accompagnement des salariés, notamment dans le cadre de la santé, du bien être et de la QVCT. • Dispositifs spécifiques de soutien (aidants, situations individuelles sensibles). • Engagements en matière de qualité de service et de délais de traitement des prestations, assortis d'indicateurs de suivi et de dispositifs d'assistance. • Qualité du parcours assuré et accessibilité des services proposés (réseaux de soins, services digitaux, téléconsultation). - Sous-critère 3, noté sur 10 points : Qualité des services facilitant la gestion du contrat (pilotage financier, information des salariés, process d’affiliation) : • Qualité des dispositifs de pilotage et de suivi du contrat, notamment en matière de reporting et de suivi financier. • Qualité et pertinence des outils d’information et de communication à destination des salariés. • Simplicité, fiabilité et fluidité des processus administratifs de gestion courante (affiliations, radiations, etc.). |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 mai 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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