Réf. 26-90286Assurance

Marché public de services d' assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 19
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielHAUTE CORREZE COMMUNAUTE
Adresse23 PARC D'ACTIVITES DU BOIS SAINT MICHEL
Code postal19200
VilleUssel
Département19
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0555953538
Emailmarches-publics@hautecorrezecommunaute.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances destinés à garantir les risques encourus par HAUTE CORRÉZE COMMUNAUTÉ dans le cadre de ses activités, de son patrimoine, de son parc de véhicules et de son personnel, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Identifiant procédured4c06889-acc7-4529-9769-b2a274aa20df
Identifiant interne2026-48
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 19
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication19 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens (DAB) / Tous Risques Expositions (TRE)
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Code CPV66510000
LOT-0002Flotte automobile / Marchandises transportées / Auto-mission
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Code CPV66510000
LOT-0003Risques statutaires
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Code CPV66510000
LOT-0004Responsabilité civile (RC)
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Code CPV66510000
LOT-0005Risques cyber
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Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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