SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

8j restants

Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental de la Haute-Garonne
Contact	le Président du Conseil départemental
Adresse	Direction de la Commande Publique
Code postal	31090
Ville	Toulouse
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0534333594
Email	marches@cd31.fr
Site web / DCE	http://www.haute-garonne.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département

Identifiant procédure	b3c7fa8f-8e39-48e8-93e7-76200745abaf
Identifiant interne	26CD310108
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	19 septembre 2026
Date limite de réponse	20 novembre 2026(8 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001FLOTTE AUTOMOBILE

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Code CPV

66510000

LOT-0002TOUS RISQUES EXPOSITIONS

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Code CPV

66510000

LOT-0003RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE

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Code CPV

66510000

LOT-0004RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA)

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Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 20 novembre 20268j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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