ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Assemblée nationale |
| Contact | DACP |
| Adresse | Assemblée nationale |
| Code postal | 75007 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 40 63 60 00 |
| Dacp@assemblee-nationale.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
| Identifiant procédure | 31402566-ec52-4b2c-b582-531165d5c663 |
| Identifiant interne | 26F072 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Valeur estimée HT | 2 166 667 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Première ligne d’assurance▶
Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Lot 2 : Seconde ligne d’assurance▶
Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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