Réf. 26-90574Assurance

Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 23
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Felletin
Adresse12 place Charles De Gaulle
Code postal23500
VilleFelletin
Département23
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 555665111
Emailcontact@felletin.fr
Site web / DCEhttps://www.felletin.fr

Procédure

Description

" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1. " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2. " Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3. " Risques statutaires du personnel " - Lot n° 4. " Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 5.

Identifiant procédurec8e2d8fc-3787-4118-a3b5-c2d92c9be460
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 23
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication20 septembre 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
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Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

Code CPV66515200
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
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Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.

Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
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Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.

Code CPV66514110
LOT-0004Lot 4 : Risques statutaires du personnel
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Assurance " Risques statutaires du personnel "

Code CPV66512000
LOT-0005Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques
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Assurance " Protection juridique des personnes physiques "

Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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