Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Felletin |
| Adresse | 12 place Charles De Gaulle |
| Code postal | 23500 |
| Ville | Felletin |
| Département | 23 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 555665111 |
| contact@felletin.fr | |
| Site web / DCE | https://www.felletin.fr |
Section 2 — Procédure
Description
" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1. " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2. " Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3. " Risques statutaires du personnel " - Lot n° 4. " Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 5.
| Identifiant procédure | c8e2d8fc-3787-4118-a3b5-c2d92c9be460 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 23 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes▶
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité et risques annexes▶
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes▶
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Lot 4 : Risques statutaires du personnel▶
Assurance " Risques statutaires du personnel "
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0005Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques▶
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 octobre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
ASSEMBLEE NATIONALE · Île-de-France
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES · Nouvelle-Aquitaine
Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Bort-les-Orgues
Communauté de Communes du Pays de Montereau · Île-de-France
Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots).
Commune de Pusignan · Auvergne-Rhône-Alpes