Réf. 26-90791Assurance

Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Bort-les-Orgues

Valeur estimée
561 564 €
Lieu
Département 19
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE BORT-LES-ORGUES
Adresse33, place du 19 Octobre
Code postal19110
VilleBort-les-orgues
Département19
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0555461760
Emailmairie@bort-les-orgues.com

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.

Identifiant procédure5d8e2517-e897-446d-8378-ed72df52fac4
Identifiant interne20260-CONSULTATION CONTRAT D'ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT561 564 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 19
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication20 septembre 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Lot 1-Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66515000
Renouvellements max3
LOT-0002Lot 2-Responsabilité civile - défense recours
Code CPV66516000
Renouvellements max3
LOT-0003Lot 3-Flotte automobile et accessoires
Code CPV66514110
Renouvellements max3
LOT-0004Lot 4-Protection juridique de la personne morale
Code CPV66513100
Renouvellements max3
LOT-0005Lot 5-Protection fonctionnelle et protection juridique - défense pénale des agents et des élus
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0006Lot 6-Risques statutaires
Code CPV66512000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 octobre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.