Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Bort-les-Orgues

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

561 564 €

Lieu

Département 19

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES
Adresse	33, place du 19 Octobre
Code postal	19110
Ville	Bort-les-orgues
Département	19
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0555461760
Email	mairie@bort-les-orgues.com

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.

Identifiant procédure	5d8e2517-e897-446d-8378-ed72df52fac4
Identifiant interne	20260-CONSULTATION CONTRAT D'ASSURANCES
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	561 564 € EUR
Lieu d'exécution	Département 19
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	20 septembre 2026
Date limite de réponse	23 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Lot 1-Dommages aux biens et risques annexes

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Code CPV	66515000
Renouvellements max	3

LOT-0002Lot 2-Responsabilité civile - défense recours

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Code CPV	66516000
Renouvellements max	3

LOT-0003Lot 3-Flotte automobile et accessoires

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Code CPV	66514110
Renouvellements max	3

LOT-0004Lot 4-Protection juridique de la personne morale

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Code CPV	66513100
Renouvellements max	3

LOT-0005Lot 5-Protection fonctionnelle et protection juridique - défense pénale des agents et des élus

▶

Code CPV	66516000
Renouvellements max	0

LOT-0006Lot 6-Risques statutaires

▶

Code CPV	66512000
Renouvellements max	3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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