Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots).
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Pays de Montereau |
| Contact | Podorojniy |
| Adresse | 29, avenue du Général de Gaulle |
| Code postal | 77130 |
| Ville | MONTEREAU FAULT YONNE |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0160734405 |
| christine.podorojniy@paysdemontereau.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
| Identifiant procédure | a453cc6b-7d6f-4879-a102-2e3f0fff594c |
| Identifiant interne | 77.2026.035.036.037.038 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(54 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001LOT 1▶
Dommages aux biens
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002LOT 2▶
Responsabilité civile
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003LOT 3▶
Flotte automobile
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004LOT 4▶
Risques statutaires
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 novembre 202654j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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