Prestation de service d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 66

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Contact	PALMADE Jérôme
Adresse	41, chemin du Mas Bordas
Code postal	66530
Ville	Claira
Département	66
Région	Occitanie
Téléphone	0468281037
Email	marchespublics-juridique@c3sm.fr
Site web / DCE	http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580

Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurances

Identifiant procédure	805131ea-d558-4a66-a207-9cb17681d95f
Identifiant interne	26FS-CP-0045-O
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 66
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication	20 septembre 2026
Date limite de réponse	26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Dommages aux Biens

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Code CPV

66510000

LOT-0002Responsabilité civile générale

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Code CPV

66510000

LOT-0003Défense pénale des élus et agents

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Code CPV

66510000

LOT-0004Garantie des accidents corporels

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Code CPV

66510000

LOT-0005Responsabilité civile atteinte à l'environnement

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Code CPV

66510000

LOT-0006Droits statutaires

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Code CPV

66510000

LOT-0007Cyber Risques

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Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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