SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR PORT SUD DE FRANCE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | PORT SUD DE FRANCE |
| Contact | PORT SUD DE FRANCE |
| Adresse | 1 Quai Philippe Régy |
| Code postal | 34201 |
| Ville | Sete |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467463464 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.sete.port.fr |
Procédure
Description
Le contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France : 1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment : - l'accueil des navires et des services d'escales, - la perception des droits de port et des redevances domaniales, - L'application des mesures de sûreté et de sécurité, - l'organisation fonctionnelle des services portuaires. 2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions de marketing et de prospection commerciale
| Identifiant procédure | 052196b9-dfd8-4a09-986c-c46728bcf541 |
| Identifiant interne | ASSURANCE RC - 2 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001RESPONSABILITE CIVILE▶
1 ERE LIGNE
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE▶
2EME LIGNE
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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