Marché public de services relatifs aux contrats d'assurances de la Ville de PIBRAC

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

252 000 €

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Pibrac
Contact	CORTIJO Denise
Adresse	1, Esplanade Sainte-Germaine
Code postal	31820
Ville	Pibrac
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0562134810
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	http://ville-pibrac.fr/

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de PIBRAC, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur et la protection juridique

Identifiant procédure	820e9ae5-7ead-43f9-b34a-b3b895f7710f
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515000
Valeur estimée HT	252 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	20 septembre 2026
Date limite de réponse	30 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Code CPV

66515000

LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes

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Code CPV

66515000

LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

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Code CPV

66515000

LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

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Code CPV

66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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