Réf. 26-90672Assurance

Prestations d'assurances destinées à SPL TARN

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCentrale d'Achat du Transport Public
Adresse23 rue daviel
Code postal75013
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 184831471
Emailjeremy.deneuve@catp.fr
Site web / DCEhttps://www.catp.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à SPL TAM. Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Responsabilité civile, Assurance Responsabilité des dirigeants, Assurance Automobile, Assurance Dommages aux biens

Identifiant procédure4b3ea777-bbf3-4c62-9b18-51c7b2cfd850
Identifiant interne2026-39
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication20 septembre 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance Responsabilité civile des dirigeants
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance Automobile
▶

Assurance Automobile (véhicules légers et autocars)

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance Dommages aux biens
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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