Réf. 26-91087Assurance

Marché d'assurances IARD et risques statutaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE PODENSAC
ContactCommune de Podensac
Adresse11 Place Gambetta, 33720 Podensac
Code postal33720
VillePODENSAC
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 556271754
Emailmairie@podensac.fr
Site web / DCEhttps://www.podensac.fr/

Procédure

Description

Marché d'assurances IARD et risques statutaires

Identifiant procédurec7e2498c-367e-40f5-8ec4-382796d5fd3b
Identifiant interneAssurances2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication22 septembre 2026
Date limite de réponse21 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens et annexes
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Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66515200
LOT-0002Assurances des Responsabilités & Défense recours "Dommages causés à autrui & individuelle accident"
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Assurance des responsabilités et défense recours - dommages causés à autrui et individuelle accident

Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et accessoires
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Assurance de la flotte automobile et accessoires

Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique
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Protection juridique option Maitre d'ouvrage

Code CPV66513100
LOT-0005Protection Fonctionnelle et Protection Juridique Défense pénale Des agents et des élus
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Code CPV66513100
LOT-0006Assurances des Risques Statutaires
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Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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