Marché des assurances
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE LABOUHEYRE |
| Adresse | 42 rue de l'hotel de ville |
| Code postal | 40210 |
| Ville | LABOUHEYRE |
| Département | 40 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 558044504 |
| dajmairie@labouheyre.fr | |
| Site web / DCE | https://www.labouheyre.fr |
Procédure
Description
Souscription des marchés des assurances
| Identifiant procédure | 0b1ab5b1-2683-4da3-9d32-9fdf6b66e6f1 |
| Identifiant interne | ASSURANCES2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66500000 |
| Lieu d'exécution | Département 40 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Risques Automobiles▶
ouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0002Risques de Dommages aux biens▶
couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Risques de Responsabilités▶
les conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0004Protection Juridique et Protection Fonctionnelle▶
définir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.
| Code CPV | 66513000 |
LOT-0005Risques Statutaires▶
couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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