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Réf. 26-91377Assurance

Marché de services d'assurances pour l'EPAMSA

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Île-de-France →
Lieu
Département 78
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPAMSA
ContactTatiana Courteille
Adresse1 rue de Champagne
Code postal78200
VilleMantes-la-Jolie
Département78
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 139292409
Emailt.courteille@epamsa.fr
Site web / DCEhttps://www.epamsa.fr

Procédure

Description

Marché de services d'assurances pour l'EPAMSA

Identifiant procédure1331c82a-c551-4e4d-b9bd-cf2a6aaa1d9e
Identifiant interne2026-018-019-020
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 78
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication23 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Individuelle accident et risques annexes
▶
Code CPV66512100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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