Réf. 26-91377Assurance

Marché de services d'assurances pour l'EPAMSA

Lieu
Département 78
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielEPAMSA
ContactTatiana Courteille
Adresse1 rue de Champagne
Code postal78200
VilleMantes-la-Jolie
Département78
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 139292409
Emailt.courteille@epamsa.fr
Site web / DCEhttps://www.epamsa.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché de services d'assurances pour l'EPAMSA

Identifiant procédure1331c82a-c551-4e4d-b9bd-cf2a6aaa1d9e
Identifiant interne2026-018-019-020
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 78
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication23 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV66516000
LOT-0003Individuelle accident et risques annexes
Code CPV66512100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 octobre 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.