Réf. 26-91874Assurance

Groupement de commandes ville de Houilles et CCAS de Houilles pour la souscription de contrats d'assurances

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 78
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielville de Houilles
ContactM KOUKOUGNON MARC
Adresse16, rue GambettaCS 80330
Code postal78800
VilleHouilles
Département78
RégionÎle-de-France
Téléphone0130863232
Emailmarche-public@ville-houilles.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le Groupement de Commandes Ville de Houilles et CCAS de Houilles procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots

Identifiant procédure6567fe18-0bfb-4e53-b0f2-bd61f6a18bc2
Identifiant interne2026-26
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 78
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Code CPV66516000
LOT-0009Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Code CPV66516000
LOT-0010Assurance « Risques statutaires du personnel »
Code CPV66516000
LOT-0011Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Code CPV66516000
LOT-0012Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Code CPV66516000
LOT-0013Assurance « Risques numériques »
Code CPV66516000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 octobre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.