Services d'assurances pour la Commune d'Aubais
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE AUBAIS |
| Adresse | 11 AVENUE EMILE LEONARD |
| Code postal | 30250 |
| Ville | AUBAIS |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 466808900 |
| julie.delbart@aubais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.aubais.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'AUBAIS. L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires
| Identifiant procédure | 20284d3b-ff5f-40d2-be79-434b33191ac5 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes▶
assurance des responsabilités et des risques annexes
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus▶
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Lot 5 : assurance des prestations statutaires▶
assurance des prestations statutaires
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 novembre 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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