Réf. 26-91749Assurance

Services d'assurances pour la Commune d'Aubais

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 30
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE AUBAIS
Adresse11 AVENUE EMILE LEONARD
Code postal30250
VilleAUBAIS
Département30
RégionOccitanie
Téléphone+33 466808900
Emailjulie.delbart@aubais.fr
Site web / DCEhttps://www.aubais.fr

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'AUBAIS. L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires

Identifiant procédure20284d3b-ff5f-40d2-be79-434b33191ac5
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 30
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse09 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV66515000
LOT-0002Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
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assurance des responsabilités et des risques annexes

Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Code CPV66514110
LOT-0004Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Code CPV66513100
LOT-0005Lot 5 : assurance des prestations statutaires
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assurance des prestations statutaires

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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