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Réf. 26-91986Assurance

Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielAdoma Siège
Adresse33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal75013
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0140614547
Emailromain.cesbron@adoma.cdc-habitat.fr

Procédure

Description

Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA (2 lots)

Identifiant procédureeddf9439-b6d1-42e1-95ee-60f77d310b7f
Identifiant interneNAT2026_15
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse09 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 - Assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 € HT par opération
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le cout prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 € H.T. pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 € H.T. pour le patrimoine existant et neuf
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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