SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BRIE COMTE ROBERT
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Brie Comte Robert |
| Contact | GRANNONIO Yves |
| Adresse | 2 rue de Verdun |
| Code postal | 77170 |
| Ville | Brie Comte Robert |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0160626400 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.briecomterobert.fr |
Procédure
Description
Services d'assurance pour la ville et le CCAS pour le dommage aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et protection juridique de la collectivité et des agants et des élus
| Identifiant procédure | 39efcbaf-d83f-40d7-84a8-74cfe85c65ca |
| Identifiant interne | PF2605 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
Description des prestations : Superficie à assurer ville : 45 745 M² Superficie à assurer CCAS : 979 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
VILLE - Masse salariale totale environ : 10 098 783 euro(s) - Nombre total D'agents : 379 - Nombre d'élus : 33 CCAS - Masse salariale totale environ : 455 528 euro(s) - Nombre total D'agents : 14 - Nombre d'élus : 8 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
- Parc véhicules environ 54 véhicules et engins - Auto collaborateurs 10 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Bris de machine
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance de la protection juridiques de la collectivité et des agents et des élus▶
VILLE - Masse salariale totale environ : 10 098 783 euro(s) - Nombre total D'agents : 379 - Nombre d'élus : 33 CCAS - Masse salariale totale environ : 455 528 euro(s) - Nombre total D'agents : 14 - Nombre d'élus : 8 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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