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Réf. 26-91787Assurance

Contrats d’assurances pour la ville et le CCAS de PONTAULT COMBAULT

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Île-de-France →
Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Pontault-Combault
ContactLe Maire
Adresse107, avenue de la République
Code postal77347
VillePONTAULT-COMBAULT Cedex
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 170054753
Emailmarchespublics@pontault-combault.fr
Site web / DCEhttps://maximilien.fr

Procédure

Description

Contrats d’assurances pour la ville et le CCAS de PONTAULT COMBAULT

Identifiant procédure8cf490dd-e105-417a-98cd-e9ede9761894
Identifiant interne2600062
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Flotte véhicules et risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0002Risques statutaires
▶
Code CPV66512000
LOT-0003Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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