Assurance des prestations statutaires
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SALLES |
| Adresse | 30 RUE MARGARET ET PATRICIA TAYLOR |
| Code postal | 33770 |
| Ville | SALLES |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 557719868 |
| commandepublique@villedesalles.fr | |
| Site web / DCE | https://www.villedesalles.fr |
Procédure
Description
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES
| Identifiant procédure | 15170bbe-0f9a-4b6b-956a-bcf158eb694e |
| Identifiant interne | MP2026-04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Assurance des prestations statutaires▶
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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