Réf. 26-91896Assurance

Marché d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

160 000 €

Lieu

Département 32

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SICTOM Ouest
Contact	Le Président
Adresse	1 Place de la Mairie
Code postal	32110
Ville	Nogaro
Département	32
Région	Occitanie
Téléphone	0562089901
Email	admin@sictomouest.fr
Site web / DCE	http://www.marches.gers.fr

Procédure

Description

- flotte véhicule - responsabilité civile + RC environnement - protection juridique des élus et des agents - statutaire

Identifiant procédure	5be83a43-b25e-4bf2-8b5b-f6e4c4889b0d
Identifiant interne	SICTOM Ouest
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	160 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 32
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	24 septembre 2026
Date limite de réponse	23 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Flotte véhicule

▶

assurance des véhicules de la collectivité

Code CPV

66510000

LOT-0002Responsabilité civile + RC environnement

▶

Code CPV

66510000

LOT-0003Protection juridique

▶

Protection juridique des élus et des agents de la collectivité

Code CPV

66510000

LOT-0004Statutaire

▶

assurance statutaire

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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