Réf. 26-91803Assurance

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 30
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de GALLARGUES LE MONTUEUX
ContactRuy Adrien
Adresseplace Coudoulié
Code postal30660
VilleGallargues Le Montueux
Département30
RégionOccitanie
Téléphone0466350291
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.midilibre-marchespublics.com

Procédure

Description

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Identifiant procédure69afe66b-8f6e-45c1-b446-778e7e02bdf1
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 30
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse03 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Dommage aux biens
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Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile générale
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Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique de défense pénale des agents et des élus
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Code CPV66510000
LOT-0004Flotte automobiles et auto missions
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Code CPV66510000
LOT-0005Garantie des accidents corporels et Assistance
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Code CPV66510000
LOT-0006Cyber risques
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Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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