Réf. 26-91668Assurance

Prestations de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 56
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
ContactStéphanie ROUILLARD
AdresseRUE SAINT GOUSTAN
Code postal56730
VilleSAINT GILDAS DE RHUYS
Département56
RégionBretagne
Téléphone0297452315
Emails.rouillard@sgdr.bzh
Site web / DCEhttps://www.saint-gildas-de-rhuys.fr/

Procédure

Description

Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats. Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, 2. Celles fixées dans le dossier de consultation.

Identifiant procédure5a737d43-f290-495d-903d-e5116d34a16d
Identifiant interneASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 56
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse05 novembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
Coûtcoût de l'offre40%
QualitéValeur technique60%
Coûtcoût de l'offre40%
QualitéValeur technique60%
Coûtcoût de l'offre40%
QualitéValeur technique60%
Coûtcoût de l'offre40%

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et Risques annexes
▶
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
Coûtcoût de l'offre40%
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
Coûtcoût de l'offre40%
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
Coûtcoût de l'offre40%
LOT-0004Protection juridique
▶
Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
Coûtcoût de l'offre40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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