Réf. 26-92338Assurance
SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
260 500 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Syctom : Agence métropolitaine des déchets |
| Contact | Syctom : Agence métropolitaine des déchets |
| Adresse | 86 rue Regnault |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 140131700 |
| marchespublics@syctom-paris.fr | |
| Site web / DCE | http://www.syctom-paris.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en 5 (cinq) lots selon les modalités prévues par les articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct, conclu conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
| Identifiant procédure | 459013fa-7327-4042-8acc-6f147d08df34 |
| Identifiant interne | 26008 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66518000 |
| Valeur estimée HT | 260 500 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de montants de garantie pour 7 points ; A.1.2 En matière de montants de franchise pour 7 points ; A.1.3 En matière de biens assurés pour 10 points ; A.1.4 En matière de vie du contrat pour 6 points; A.1.5 En matière d’indemnisation des sinistres pour 10 points ; A.1.6 Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur pour 10 points) et A.2 Modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points. | 60% |
| Qualité | Les points du critère n° 3 sont répartis selon le barème donné dans l’annexe 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux ». | 5% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur l'assiette de référence retenue pour l'analyse des offres, telle que définie à l’acte d’engagement. | 35% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de la structure du contrat pour 10 points ; A.1.2 En matière de montants garanties pour 10 points ;A.1.3 En matière de franchise pour 8 points; A.1.4 En matière de garanties spécifiques pour 8 points ; A.1.5 En matière de vie du contrat pour 4 points ; A.1.6 Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur pour 10 points) et A.2 Modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points | 60% |
| Qualité | Les points du critère n° 3 sont répartis selon le barème donné dans l’annexe 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux ». | 5% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du taux de prime proposé par le candidat à l’assiette de rémunérations retenue pour l’analyse des offres, telle que définie à l’acte d’engagement. | 35% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants :A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de formule de garantie et franchise pour 12 points ; A.1.2 En matière de montants garanties pour 12 points ; A.1.3 En matière d’application du contrat pour 12 points ; A.1.4 En matière de vie du contrat pour 4 points ; A.1.5 Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur pour 10 points) et A.2 Modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points. | 60% |
| Qualité | Les points du critère n° 3 sont répartis selon le barème donné dans l’annexe 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux ». | 5% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. La comparaison financière sera effectuée à partir des montants de prime figurant dans l’acte d’engagement pour la garantie « flotte automobile » ainsi que pour la garantie « biens transportés ». | 35% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de structure du contrat pour 15 points ; A.1.2 En matière de montants garanties pour 20 points; A.1.3 En matière de franchises et de seuils d’intervention pour 10 points; A.1.4 En matière de vie du contrat pour 5 points) et A.2 Modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points | 60% |
| Qualité | Les points du critère n° 3 sont répartis selon le barème donné dans l’annexe 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux ». | 5% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application de la prime unitaire par assuré proposée par le candidat à l’effectif de référence retenu pour l’analyse des offres telle que définie à l’acte d’engagement. | 35% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de structure du contrat pour 15 points ; A.1.2 En matière de montants garanties et des franchises pour 15 points ;A.1.3 En matière d’exclusions pour 10 points ; A.1.4 En matière de vie du contrat pour 10 points ) et A.2 Modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points | 60% |
| Qualité | Les points du critère n° 3 sont répartis selon le barème donné dans l’annexe 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux ». | 5% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué à partir des primes unitaires proposées par le candidat pour les déplacements en France métropolitaine et hors France métropolitaine, appliquées à l’assiette de référence retenue pour l’analyse des offres, telle que définie à l’acte d’engagement. | 35% |
Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
Le contrat a pour objet de couvrir l'ensemble des bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par le SYCTOM et leur contenu, ainsi que les biens extérieurs.
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de montants de garantie pour 7 points ; A.1.2 En matière de montants de franchise pour 7 points ; A.1.3 En matière de biens assurés pour 10 points ; A.1.4 En matière de vie du contrat pour 6 points; A.1.5 En matière d’indemnisation des sinistres pour 10 points ; A.1.6 Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur pour 10 points) et A.2 Modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points. | 60% |
| Qualité | Les points du critère n° 3 sont répartis selon le barème donné dans l’annexe 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux ». | 5% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur l'assiette de référence retenue pour l'analyse des offres, telle que définie à l’acte d’engagement. | 35% |
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes▶
Le contrat a pour objet de garantir le SYCTOM contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de la structure du contrat pour 10 points ; A.1.2 En matière de montants garanties pour 10 points ;A.1.3 En matière de franchise pour 8 points; A.1.4 En matière de garanties spécifiques pour 8 points ; A.1.5 En matière de vie du contrat pour 4 points ; A.1.6 Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur pour 10 points) et A.2 Modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points | 60% |
| Qualité | Les points du critère n° 3 sont répartis selon le barème donné dans l’annexe 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux ». | 5% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du taux de prime proposé par le candidat à l’assiette de rémunérations retenue pour l’analyse des offres, telle que définie à l’acte d’engagement. | 35% |
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes▶
Le contrat a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les véhicules terrestres à moteur du SYCTOM
| Code CPV | 66514110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants :A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de formule de garantie et franchise pour 12 points ; A.1.2 En matière de montants garanties pour 12 points ; A.1.3 En matière d’application du contrat pour 12 points ; A.1.4 En matière de vie du contrat pour 4 points ; A.1.5 Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur pour 10 points) et A.2 Modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points. | 60% |
| Qualité | Les points du critère n° 3 sont répartis selon le barème donné dans l’annexe 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux ». | 5% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. La comparaison financière sera effectuée à partir des montants de prime figurant dans l’acte d’engagement pour la garantie « flotte automobile » ainsi que pour la garantie « biens transportés ». | 35% |
LOT-0004Protection juridique des agents et des élus▶
L'objet du contrat est de permettre aux assurés de bénéficier d'un contrat de protection juridique s'inscrivant dans le cadre des obligations de protection à la charge du SYCTOM.
| Code CPV | 66513100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de structure du contrat pour 15 points ; A.1.2 En matière de montants garanties pour 20 points; A.1.3 En matière de franchises et de seuils d’intervention pour 10 points; A.1.4 En matière de vie du contrat pour 5 points) et A.2 Modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points | 60% |
| Qualité | Les points du critère n° 3 sont répartis selon le barème donné dans l’annexe 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux ». | 5% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application de la prime unitaire par assuré proposée par le candidat à l’effectif de référence retenu pour l’analyse des offres telle que définie à l’acte d’engagement. | 35% |
LOT-0005Assistance / Rapatriement▶
Le contrat a pour objet de prévoir des prestations d’assistance et de rapatriement au bénéfice des agents et élus du SYCTOM, en cas de déplacement professionnel en France et à l’étranger.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de structure du contrat pour 15 points ; A.1.2 En matière de montants garanties et des franchises pour 15 points ;A.1.3 En matière d’exclusions pour 10 points ; A.1.4 En matière de vie du contrat pour 10 points ) et A.2 Modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points | 60% |
| Qualité | Les points du critère n° 3 sont répartis selon le barème donné dans l’annexe 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux ». | 5% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué à partir des primes unitaires proposées par le candidat pour les déplacements en France métropolitaine et hors France métropolitaine, appliquées à l’assiette de référence retenue pour l’analyse des offres, telle que définie à l’acte d’engagement. | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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