Réf. 26-92233Assurance

CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (LOT 1) ET D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE (LOT 2)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON
ContactLE PRESIDENT
Adresse16 ALLEE CORRIGAN
Code postal33311
VilleARCACHON CEDEX
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 557527474
Emailcommande.publique@siba-bassin-arcachon.fr
Site web / DCEhttps://www.siba-bassin-arcachon.fr/

Procédure

Description

CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (LOT 1) ET D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE (LOT 2)

Identifiant procéduree4bd5c62-d77c-47b3-a50f-be1f910fdff2
Identifiant interne2027270200
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66518000
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026
Date limite de réponse05 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Convention de participation pour un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire
▶
Code CPV66518000
LOT-0002Convention de participation pour un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative
▶
Code CPV66518000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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