Marché d'Assurance Statutaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint Thibault des Vignes |
| Adresse | Place de l'Eglise |
| Code postal | 77400 |
| Ville | Saint Thibault des Vignes |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 |
| marches-publics@ville-st-thibault.fr | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes.
| Identifiant procédure | 341a60ea-e99e-463f-b118-5d1407678190 |
| Identifiant interne | 2026-002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 560 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 octobre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera calculé selon la formule suivante : (montant total des commissions en € de l’offre la moins disante x 50/montant total des commissions en € du candidat analysé). | 50% |
| Qualité | La Valeur Technique (VT) des offres est évaluée sur la base du contenu des Cadres de Réponses Techniques (CRT) et de l’annexe au Cahier des Charges qui doit être rendue avec l’offre, et ce, au regard des sous-critères décrits dans le règlement de consultation. | 40% |
| Qualité | LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE. Voir les deux sous critères développés dans le règlement de la consultation. | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ASSURANCE STATUTAIRE▶
Souscription d’un contrat d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera calculé selon la formule suivante : (montant total des commissions en € de l’offre la moins disante x 50/montant total des commissions en € du candidat analysé). | 50% |
| Qualité | La Valeur Technique (VT) des offres est évaluée sur la base du contenu des Cadres de Réponses Techniques (CRT) et de l’annexe au Cahier des Charges qui doit être rendue avec l’offre, et ce, au regard des sous-critères décrits dans le règlement de consultation. | 40% |
| Qualité | LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE. Voir les deux sous critères développés dans le règlement de la consultation. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 octobre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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