Marché d'Assurance Statutaire
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 27 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint Thibault des Vignes |
| Adresse | Place de l'Eglise |
| Code postal | 77400 |
| Ville | Saint Thibault des Vignes |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 |
| marches-publics@ville-st-thibault.fr | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr/ |
Procédure
Description
La présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes.
| Identifiant procédure | 341a60ea-e99e-463f-b118-5d1407678190 |
| Identifiant interne | 2026-002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 560 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera calculé selon la formule suivante : (montant total des commissions en € de l’offre la moins disante x 50/montant total des commissions en € du candidat analysé). | 50% |
| Qualité | La Valeur Technique (VT) des offres est évaluée sur la base du contenu des Cadres de Réponses Techniques (CRT) et de l’annexe au Cahier des Charges qui doit être rendue avec l’offre, et ce, au regard des sous-critères décrits dans le règlement de consultation. | 40% |
| Qualité | LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE. Voir les deux sous critères développés dans le règlement de la consultation. | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001ASSURANCE STATUTAIRE▶
Souscription d’un contrat d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera calculé selon la formule suivante : (montant total des commissions en € de l’offre la moins disante x 50/montant total des commissions en € du candidat analysé). | 50% |
| Qualité | La Valeur Technique (VT) des offres est évaluée sur la base du contenu des Cadres de Réponses Techniques (CRT) et de l’annexe au Cahier des Charges qui doit être rendue avec l’offre, et ce, au regard des sous-critères décrits dans le règlement de consultation. | 40% |
| Qualité | LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE. Voir les deux sous critères développés dans le règlement de la consultation. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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