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Réf. 26-92437Assurance

PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCMAR Occitanie
Adresse59 T Chemin de Verdale
Code postal31240
VilleSaint-Jean
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33 562229439
Emailb.bourgoin@crma-occitanie.fr

Procédure

Description

PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Identifiant procédure4c977554-06bf-4acf-a258-4f26f5a4400a
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication26 septembre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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