Réf. 26-93123Assurance

Services d'assurance (7 Lots)

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVallée Sud Habitat
Adresse5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal92140
VilleClamart
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 146454786
Emailcommandepublique@valleesudhabitat.fr

Section 2 — Procédure

Description

Objet de confier à des professionnels de l'assurance la gestion des polices d'assurance pour les 7 lots, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement.

Identifiant procédure6697ea5e-4a8f-4a26-926b-83424dd5d913
Identifiant interne2026-12
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication27 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40 points sur le prix - Tarification applicable au 1er janvier 2027
PrixPrix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2027
PrixPrix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2027
PrixPrix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2027
PrixPrix des prestations sur 40 points - Tarification applicable au 1er janvier 2027
QualitéValeur technique sur 60 points, se décomposant en 3 sous-critères détaillés au RC
PrixPrix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2027
QualitéValeur technique sur 60 points, se décomposant en 3 sous-critères détaillés au RC
PrixPrix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2027

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40 points sur le prix - Tarification applicable au 1er janvier 2027
LOT-0002Responsabilité civile générale
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2027
LOT-0003Lot 3 : Protection Juridique
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2027
LOT-0004Lot 4 : Flotte auto et auto-mission
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2027
LOT-0005Lot 5 : Individuelle Accident
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations sur 40 points - Tarification applicable au 1er janvier 2027
QualitéValeur technique sur 60 points, se décomposant en 3 sous-critères détaillés au RC
LOT-0006Lot 6 : Risques cyber
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2027
QualitéValeur technique sur 60 points, se décomposant en 3 sous-critères détaillés au RC
LOT-0007Lot 7 : Accord cadre construction
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2027

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 octobre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.