Réf. 26-92942AssuranceVéhicules

ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielAssemblée nationale
ContactDACP
AdresseAssemblée nationale
Code postal75007
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0140634000
EmailDacp@assemblee-nationale.fr

Procédure

Description

Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.

Identifiant procédurea98a91b7-5b95-476c-9d45-663623093768
Identifiant interne26F085
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516100
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication27 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéI. Valeur technique de l’offre (30%) : I.1. Nature et étendue des garanties proposées, appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%) ; I.2. Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre, appréciés sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%).
QualitéII. Valeur environnementale appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (5%)
PrixIII. Prix apprécié sur la base des éléments complétés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (annexe financière) (65%)

Lots1 lot

LOT-0001Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.
▶

Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Code CPV66516100
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché est reconduit tacitement 2 fois par périodes d'un an.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéI. Valeur technique de l’offre (30%) : I.1. Nature et étendue des garanties proposées, appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%) ; I.2. Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre, appréciés sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%).
QualitéII. Valeur environnementale appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (5%)
PrixIII. Prix apprécié sur la base des éléments complétés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (annexe financière) (65%)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Paris (75) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →