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Réf. 26-92602Assurance

Prestations de services d'assurance pour l'Institut Agro

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

2 500 000 €

Lieu

Département 35

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	INESAAE - L'Institut Agro
Contact	Direction des achats et des marchés publics
Adresse	42 rue Scheffer
Code postal	75016
Ville	Paris
Département	35
Région	Bretagne
Téléphone	+33658948027
Email	marches-publics@institut-agro.fr
Site web / DCE	https://www.institut-agro.fr

Procédure

Description

Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro

Identifiant procédure	7fd641b9-e888-4c30-bce0-fe5ddb8166c0
Identifiant interne	26A0011
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515200
Valeur estimée HT	2 500 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 35
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	27 septembre 2026
Date limite de réponse	26 octobre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Critère : valeur technique 55 % , sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %	55%
Prix	Prix 40 %	40%
Qualité	Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %	5%
Qualité	Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %	55%
Prix	Critère : Prix 40 %	40%
Qualité	Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %	5%
Qualité	Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %	55%
Prix	Critère : Prix 40 %	40%
Qualité	Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %	5%
Qualité	Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %	55%
Prix	Critère : Prix 40 %	40%
Qualité	Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %	5%
Qualité	Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Prix	Critère : Prix 40 %
Qualité	Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %
Qualité	Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %	55%
Prix	Critère : Prix 40 %	40%
Qualité	Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %	5%

Lots6 lots

LOT-0001Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro

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Assurance Multirisque Dommages aux biens meubles et immeubles

Code CPV	66515200
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Critère : valeur technique 55 % , sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %	55%
Prix	Prix 40 %	40%
Qualité	Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %	5%

LOT-0002Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro

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Assurance bris de machine et tous risques informatiques

Code CPV	66515000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %	55%
Prix	Critère : Prix 40 %	40%
Qualité	Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %	5%

LOT-0003Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro

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Assurance risque cyber

Code CPV	66515410
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %	55%
Prix	Critère : Prix 40 %	40%
Qualité	Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %	5%

LOT-0004Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro

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Assurance responsabilité civile et protection juridique

Code CPV	66516000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %	55%
Prix	Critère : Prix 40 %	40%
Qualité	Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %	5%

LOT-0005Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro

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Assistance

Code CPV	66512000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Prix	Critère : Prix 40 %
Qualité	Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %

LOT-0006Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro

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Assurance de la flotte automobile

Code CPV	66514110
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %	55%
Prix	Critère : Prix 40 %	40%
Qualité	Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %	5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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