Marché public d'assurance "Responsabilités"
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Seine-Saint-Denis |
| Contact | TROUSSEL Stéphane |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 93000 |
| Ville | Bobigny |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0143939393 |
| commande-publique@seinesaintdenis.fr | |
| Site web / DCE | https://seinesaintdenis.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance
| Identifiant procédure | c6f714fd-3ea2-48ed-8b97-a34a71fc8c15 |
| Identifiant interne | 2026930021 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 08 avril 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Marché public d'assurance "Responsabilités"▶
Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché prend effet le 1er juillet 2026 Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans. Ainsi, les deux parties possèdent une faculté de non reconduction annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 6 mois avant la date d'échéance |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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