ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Cusset |
| Adresse | Hôte de Ville - BP 20305 |
| Code postal | 03306 Cedex |
| Ville | CUSSET |
| Département | 3 |
| Téléphone | 04 70 30 95 00 |
| mpa@vichy-communaute.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-cusset.com |
Procédure
Description
Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.
| Identifiant procédure | 10915712-b89a-49d9-a32a-522a9183c1fe |
| Identifiant interne | 2026-DAB |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 3 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS▶
Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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