Réf. 26-97188Assurance

MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE

Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
21j restants

Acheteur

Nom officielCommune d'Angerville
Adresse34 rue Nationale
Code postal91670
VilleAngerville
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 164952014
Emailaccueil@mairie-angerville.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr/

Procédure

Description

CHOIX DU OU DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCES QUI SERONT CHARGES DU PLACEMENT DES CONTRATS, DE LEUR GESTION ET DU RÈGLEMENT DES SINISTRES CHOIX DE OU DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES MUTUELLES OU A FORME MUTUELLE SANS INTERMÉDIAIRES QUI COUVRIRONT LES DIFFÉRENTS RISQUES D'ASSURANCE DE LA VILLE D'ANGERVILLE

Identifiant procédure3fdf54e4-42d6-4f99-8c47-4d4cd7bd688b
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66518000
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication09 octobre 2026
Date limite de réponse12 novembre 2026(21 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNATURE ET ÉTENDUE DES GARANTIES45%
QualitéMOYENS DE GESTION DU CONTRAT ET DES SINISTRES10%
PrixPRIX40%
QualitéPERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT5%
QualitéNATURE ET ÉTENDUE DES GARANTIES45%
QualitéMOYENS DE GESTION DU CONTRAT ET DES SINISTRES10%
PrixPRIX40%
QualitéPERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT5%
QualitéNATURE ET ÉTENDUE DES GARANTIES45%
QualitéMOYENS DE GESTION DU CONTRAT ET DES SINISTRES10%
PrixPRIX40%
QualitéPERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT5%
QualitéNATURE ET ÉTENDUE DES GARANTIES45%
QualitéMOYENS DE GESTION DU CONTRAT ET DES SINISTRES10%
PrixPRIX40%
QualitéPERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT5%

Lots4 lots

LOT-0001INCENDIE ET DIVERS DOMMAGES AUX BIENS
▶

ASSURANCE DES RISQUE D'INCENDIE ET DIVERS DOMMAGES AUX BIENS DE LA COMMUNE

Code CPV66515100
Renouvellements max4

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNATURE ET ÉTENDUE DES GARANTIES45%
QualitéMOYENS DE GESTION DU CONTRAT ET DES SINISTRES10%
PrixPRIX40%
QualitéPERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT5%
LOT-0002ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
▶

ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA COMMUNE

Code CPV66516100
Renouvellements max4

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNATURE ET ÉTENDUE DES GARANTIES45%
QualitéMOYENS DE GESTION DU CONTRAT ET DES SINISTRES10%
PrixPRIX40%
QualitéPERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT5%
LOT-0003ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE GENERALE
▶

PROTECTION JURIDIQUE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE

Code CPV66513100
Renouvellements max4

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNATURE ET ÉTENDUE DES GARANTIES45%
QualitéMOYENS DE GESTION DU CONTRAT ET DES SINISTRES10%
PrixPRIX40%
QualitéPERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT5%
LOT-0004ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
▶

PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS

Code CPV66513100
Renouvellements max4

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNATURE ET ÉTENDUE DES GARANTIES45%
QualitéMOYENS DE GESTION DU CONTRAT ET DES SINISTRES10%
PrixPRIX40%
QualitéPERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 novembre 202621j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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