Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE SAVONNIÈRES
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SAVONNIERES |
| SIRET | 21370243400019 |
| Contact | Service Finances - Laetitia BOURSAT |
| Code postal | 37510 |
| Ville | SAVONNIERES |
| Département | 18 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0247435365 |
| finances@savonnieres.fr |
Procédure
Description
La Commune de Savonnières procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | SAVONNIERES - 37510 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 novembre 2026(19 jours restants) |
| Ouverture des offres | 10 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - CPV 66515200-5▶
| Code CPV | 66515200 |
| Lieu d'exécution | COMMUNE DE SAVONNIÈRES |
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une prestation supplémentaire▶
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. CPV 66516000-0
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | COMMUNE DE SAVONNIÈRES |
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Une prestation supplémentai▶
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. CPV 66514110-0
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | COMMUNE DE SAVONNIÈRES |
LOT-0004Assurance « Protection juridique des personnes physiques » CPV 66513100-0▶
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | COMMUNE DE SAVONNIÈRES |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 novembre 202619j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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