Réf. 26-33518Assurance

Prestation de services d'assurance Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Valeur estimée
1 622 000 €
Lieu
Département 78
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielSITREVA
ContactLEMOINE Stéphane
Adresse19 rue Gustave Eiffel
Code postal78120
VilleRambouillet
Département78
RégionÎle-de-France
Téléphone0134572984
Emailachat.public@sitreva.fr
Site web / DCEhttps://www.sitreva.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : - RC - PF - PJ - RCAE - RS - DAB Déchèteries - DAB siège administratif

Identifiant procéduree9e91e53-f8f6-4815-a424-b57d35ec6a4b
Identifiant interne26AO-J08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT1 622 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 78
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication02 avril 2026
Date limite de réponse20 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Responsabilité civile

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Protection fonctionnelle

Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Protection juridique

Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Responsabilité civile atteinte à l'environnement

Assurance Responsabilité civile atteinte à l'environnement

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Risques statutaires

Assurance Risques statutaires

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006Dommages aux biens - Déchetteries & Quais Transfert

Assurance Dommages aux biens - Déchetteries & Centres Transferts

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0007Dommages aux biens - Eiffel

Assurance Dommages aux biens - Eiffel

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 mai 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.