Réf. 26-97657Assurance

Assurances de la Ville et du Centre communal d’action sociale de Châtenay-Malabry

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
18j restants

Acheteur

Nom officielVille de Châtenay-Malabry
ContactService Commande publique
Adresse26, rue du Docteur Le Savoureux
Code postal92290
VilleCHÂTENAY-MALABRY
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 146834669
Emailcommande-publique@chatenay-malabry.fr
Site web / DCEhttps://www.chatenay-malabry.fr/

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurances de la Ville et du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Châtenay-Malabry.

Identifiant procéduref1f638c5-901c-40c8-91d5-856bb9494246
Identifiant interneAO2614
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication10 octobre 2026
Date limite de réponse09 novembre 2026(18 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Assurance Responsabilité et risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance Flotte automobile et risques annexes
▶

Assurance Flotte automobile et risques annexes Le présente lot est lancé avec des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les candidats devront répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles définies au C.C.P., le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de la retenir ou de ne pas y donner suite.

Code CPV66514110
LOT-0004Assurance Protection juridique des personnes physiques
▶
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 09 novembre 202618j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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