Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport"

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Lieu

Département 75

Nature

Services

Délai

18j restants

Acheteur

Nom officiel	Ile de France Mobilités
Adresse	39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal	75009
Ville	Paris
Département	75
Région	Île-de-France
Téléphone	0153592139
Email	alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr

Procédure

Description

Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport"

Identifiant procédure	8e88e362-4bf3-4b13-9432-9b2ca6720e72
Identifiant interne	2026-084
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515200
Lieu d'exécution	Département 75
Base juridique	32014L0025
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	10 octobre 2026
Date limite de réponse	09 novembre 2026(18 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Critère N°1 Nature et étendue des garanties (coefficient 3,5) : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 10, selon leur conformité aux besoins exprimés dans les pièces du cahier des clauses techniques particulières, sur la base de l’analyse de la nature et de l’étendue des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le CCTP. Cependant les candidats peuvent améliorer les garanties prévues au CCTP. Pour les candidats qui présenteront des réserves ou des aménagements ou améliorations, celles-ci seront notées au regard de leur incidence, notamment économique. Elles feront l’objet d’une rédaction précise et formelle dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement et deviendront, de fait, contractuelles. Les motifs de réduction ou de majoration de la notation seront formellement explicités dans le rapport comparatif des offres. - Notation de 1 à 8 : inférieure aux exigences du CCTP - Notation de 9 : strictement conforme aux exigences du CCTP - Notation plus de 9 : supérieure aux exigences du CCTP La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère C1 affectée du coefficient de pondération Note C1 = (note sur 10) x 3,5	35%
Qualité	Critère n°3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires (coefficient 1,5) : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat au document « convention de gestion », annexe 3 de l’acte d’engagement. Les différentes prestations, sont notées de 1 à 10, selon leur conformité aux exigences exprimées dans le document « convention de gestion ». Les exigences de l'acheteur public en termes de gestion et de prestations annexes sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Cependant les candidats peuvent améliorer les prestations prévues au document « convention de gestion ». Pour les candidats qui présenteront des réserves ou des aménagements ou améliorations, celles-ci seront notées au regard de leur incidence, notamment en termes de facilité de gestion pour les services. Elles feront l’objet d’une rédaction précise et formelle dans l’article réservé à cet effet dans les actes d’engagement et deviendront, de fait, contractuelles. Les motifs de réduction ou de majoration de la notation seront formellement explicités dans le rapport comparatif des offres. - Notation de 1 à 8 : inférieure aux exigences du CCTP - Notation de 9 : strictement conforme aux exigences du CCTP - Notation plus de 9 : supérieure aux exigences du CCTP La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère C3 affectée du coefficient de pondération Note C3 = (note sur 10) x 1,5	15%
Prix	Critère n°2 Tarification - Prix (coefficient 4) : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC de l’offre de base ou des PSE retenues par l’acheteur public. L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum de 10 affectée du coefficient de pondération. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note C2 = (Note maximale (10) x montant de la prime moins disante) x 4 Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. Traitement des offres anormalement basses Conformément à l’article R. 2152-3 du Code de la commande publique, dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au pouvoir adjudicateur toutes les justifications sur la composition de l’offre afin de lui permettre d’apprécier si l’offre proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché, conformément à l’article L. 2152-6 du Code de la commande publique Le caractère anormalement bas de l'offre sera apprécié au regard de l'ensemble des éléments fournis par le candidat. Si le candidat ne répond pas au pouvoir adjudicateur ou si les justifications produites par le candidat ne permettent pas d’écarter le caractère anormalement bas de l’offre, cette dernière est éliminée.	40%
Qualité	Critère n°4 : Critère environnemental (coefficient 1) : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat au document « annexe environnementale », annexe 2 du présent règlement de la consultation. Les réponses des candidats seront notées dans le rapport comparatif des offres de la façon suivante : - Notation à 0 à 2 : absence de réponse ou réponse trop générique - Notation de 3 à 5 : démarche évoquée mais peu concrète - Notation de 6 à 8 : démarche comprenant des mesures concrètes et pertinentes au regard du marché - Notation de 9 à 10 : démarche comprenant des mesures concrètes et pertinentes au regard du marché, et assorties d’un engagement de suivi La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère C3 affectée du coefficient de pondération Note C4 = (note sur 10) x 1	10%

Lots1 lot

LOT-0001Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport"

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Code CPV	66515200
Renouvellements max	0

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Critère N°1 Nature et étendue des garanties (coefficient 3,5) : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 10, selon leur conformité aux besoins exprimés dans les pièces du cahier des clauses techniques particulières, sur la base de l’analyse de la nature et de l’étendue des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le CCTP. Cependant les candidats peuvent améliorer les garanties prévues au CCTP. Pour les candidats qui présenteront des réserves ou des aménagements ou améliorations, celles-ci seront notées au regard de leur incidence, notamment économique. Elles feront l’objet d’une rédaction précise et formelle dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement et deviendront, de fait, contractuelles. Les motifs de réduction ou de majoration de la notation seront formellement explicités dans le rapport comparatif des offres. - Notation de 1 à 8 : inférieure aux exigences du CCTP - Notation de 9 : strictement conforme aux exigences du CCTP - Notation plus de 9 : supérieure aux exigences du CCTP La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère C1 affectée du coefficient de pondération Note C1 = (note sur 10) x 3,5	35%
Qualité	Critère n°3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires (coefficient 1,5) : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat au document « convention de gestion », annexe 3 de l’acte d’engagement. Les différentes prestations, sont notées de 1 à 10, selon leur conformité aux exigences exprimées dans le document « convention de gestion ». Les exigences de l'acheteur public en termes de gestion et de prestations annexes sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Cependant les candidats peuvent améliorer les prestations prévues au document « convention de gestion ». Pour les candidats qui présenteront des réserves ou des aménagements ou améliorations, celles-ci seront notées au regard de leur incidence, notamment en termes de facilité de gestion pour les services. Elles feront l’objet d’une rédaction précise et formelle dans l’article réservé à cet effet dans les actes d’engagement et deviendront, de fait, contractuelles. Les motifs de réduction ou de majoration de la notation seront formellement explicités dans le rapport comparatif des offres. - Notation de 1 à 8 : inférieure aux exigences du CCTP - Notation de 9 : strictement conforme aux exigences du CCTP - Notation plus de 9 : supérieure aux exigences du CCTP La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère C3 affectée du coefficient de pondération Note C3 = (note sur 10) x 1,5	15%
Prix	Critère n°2 Tarification - Prix (coefficient 4) : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC de l’offre de base ou des PSE retenues par l’acheteur public. L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum de 10 affectée du coefficient de pondération. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note C2 = (Note maximale (10) x montant de la prime moins disante) x 4 Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. Traitement des offres anormalement basses Conformément à l’article R. 2152-3 du Code de la commande publique, dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au pouvoir adjudicateur toutes les justifications sur la composition de l’offre afin de lui permettre d’apprécier si l’offre proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché, conformément à l’article L. 2152-6 du Code de la commande publique Le caractère anormalement bas de l'offre sera apprécié au regard de l'ensemble des éléments fournis par le candidat. Si le candidat ne répond pas au pouvoir adjudicateur ou si les justifications produites par le candidat ne permettent pas d’écarter le caractère anormalement bas de l’offre, cette dernière est éliminée.	40%
Qualité	Critère n°4 : Critère environnemental (coefficient 1) : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat au document « annexe environnementale », annexe 2 du présent règlement de la consultation. Les réponses des candidats seront notées dans le rapport comparatif des offres de la façon suivante : - Notation à 0 à 2 : absence de réponse ou réponse trop générique - Notation de 3 à 5 : démarche évoquée mais peu concrète - Notation de 6 à 8 : démarche comprenant des mesures concrètes et pertinentes au regard du marché - Notation de 9 à 10 : démarche comprenant des mesures concrètes et pertinentes au regard du marché, et assorties d’un engagement de suivi La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère C3 affectée du coefficient de pondération Note C4 = (note sur 10) x 1	10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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