Marché public d'assurances
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Mitry-Mory |
| Contact | BLANDIOT-FARIDE Charlotte |
| Adresse | 11-13 rue Paul Vaillant Couturier |
| Code postal | 77290 |
| Ville | Mitry Mory |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0160216110 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.mitry-mory.net |
Procédure
Description
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises
| Identifiant procédure | ea06e83b-5fa1-4af8-840a-a7d9e72c9548 |
| Identifiant interne | 26M20 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance « Responsabilité Civile Générale »▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance « Flotte Automobile »▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance « Protection juridique Générale »▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Assurance « Risques statutaires »▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants
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