Réf. 26-98242Assurance

Mise en concurrence des contrats d'assurance

Lieu
Département 94
Nature
Services
Délai
22j restants

Acheteur

Nom officielInstitut le val mandé
Adresse7 rue mongenot
Code postal94160
VilleSaint Mandé
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 149575293
Emailpikahake@ilvm.fr
Site web / DCEhttps://www.institut-le-val-mande.fr/

Procédure

Description

Mise en concurrence des contrats d'assurance

Identifiant procédureee6150e8-3bdd-4293-8bbc-4fabaf665213
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication11 octobre 2026
Date limite de réponse13 novembre 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Lot n°1 : Responsabilité Civile
▶
Code CPV66516000
LOT-0002Lot n°2 : Défense Pénale des Agents et Protection Juridique de l'Établissement
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Code CPV66516000
LOT-0003Lot n°3 : Dommages Aux Biens
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Code CPV66516000
LOT-0004Lot n°4 : Automobile et Mission Collaborateurs
▶
Code CPV66516000
LOT-0005Lot n°5 : Risques Statutaires des agents CNRACL
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Code CPV66516000
LOT-0006Lot n°6 : Cyber Risques
▶
Code CPV66516000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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