Réf. 26-98275Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE

Lieu
Département 61
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
ContactMYLENE BAUXDE
Adresse5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF
Code postal61300
VilleL'AIGLE
Département61
RégionNormandie
Téléphone0233845044
Emailmbauxde@paysdelaigle.fr
Site web / DCEhttps://www.cdcpaysdelaigle.com

Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE

Identifiant procédure758cf29b-8501-42b9-b14f-ea71127f3b8f
Identifiant interne2026-JUR-004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 61
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication11 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique58%
CoûtTarification40%
QualitéValeur environnementale2%
QualitéValeur technique58%
CoûtTarification40%
QualitéValeur environnementale2%
QualitéValeur technique58%
CoûtTarification40%
QualitéValeur environnementale2%

Lots3 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique58%
CoûtTarification40%
QualitéValeur environnementale2%
LOT-0002Flotte automobile et risques annexes
▶

Assurance" Flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique58%
CoûtTarification40%
QualitéValeur environnementale2%
LOT-0003Protection juridique des personnes physiques
▶

Assurance "Protection juridique des personnes physiques"

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique58%
CoûtTarification40%
QualitéValeur environnementale2%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Orne (61) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →