PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D’ARCUEIL ET SON CCAS
Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Arcueil |
| Contact | Service des Marchés Publics |
| Adresse | 42, rue Cauchy |
| Code postal | 94110 |
| Ville | Arcueil |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 171560396 |
| marches-publics@mairie-arcueil.fr | |
| Site web / DCE | https://www.arcueil.fr |
Procédure
Description
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D’ARCUEIL ET SON CCAS
| Identifiant procédure | 05224b49-cf65-4fcb-912c-e0d137736079 |
| Identifiant interne | C26022 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 décembre 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0003PARC AUTOMOBILE▶
| Code CPV | 66515200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 décembre 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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