AOO n°S260023 Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Nord Hauts de Seine
Acheteur
| Nom officiel | CASH de Nanterre |
| Adresse | 403 avenue de la République |
| Code postal | 92000 |
| Ville | Nantere |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0147696630 |
| cellule.marches@ch-nanterre.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Hauts-de-Seine
| Identifiant procédure | b9cc456a-df4b-47e6-9f41-c0293e3e406e |
| Identifiant interne | S260023 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour lensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Lot 2 : Assurance Protection Juridique pour lensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Lot 3 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour lensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Lot 4 : Assurance Cyber pour lensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Lot 5 : Assurance Accidents Corporels pour lensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Lot 6 : Assurance RC ordonnateurs de paiement pour lensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants
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