Réf. 26-98966Assurance

MARCHÉS DE CONTRATS D'ASSURANCE DU SAF94

Valeur estimée
587 200 €
Lieu
Département 94
Nature
Services
Délai
24j restants

Acheteur

Nom officielSAF94
Adresse27 rue Waldeck Rousseau
Code postal94600
VilleCHOISY-LE-ROI
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 156202554
Emaildtemime@saf94.fr
Site web / DCEhttps://www.saf94.fr/

Procédure

Description

Souscription des contrats d'assurance pour le SAF94.

Identifiant procédurea09b67ce-183d-40e2-9e59-7916a3f31075
Identifiant interne2026-31 Marché de contrats d'assurance du SAF94
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Valeur estimée HT587 200 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication14 octobre 2026
Date limite de réponse15 novembre 2026(24 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Dommages aux biens

Code CPV66515000
LOT-0002Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Responsabilité civile : 150 000euros

Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
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Protection juridique

Code CPV66513000
LOT-0004Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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Protection fonctionnelle

Code CPV66513000
LOT-0005Lot 5 Responsabilité des responsabilités des mandataires sociaux
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Responsabilité civile mandataires sociaux

Code CPV66516000
LOT-0006Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Dommages aux biens - Foncier

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 novembre 202624j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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