Réf. 26-98877Assurance

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité civile » pour les besoins de la Fondation de Coopération Scientifique « Paris Saclay Can

Valeur estimée
120 000 €
Lieu
FR107 - Val-de-Marne
Durée
47 mois
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielParis Saclay Cancer Cluster
SIRET90939003100039
ContactFrédéric Kurt
Code postal94800
VilleVillejuif
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 660637679

Procédure

Description

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le marché prendra effet le 1er février 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation décrites à l'acte d'engagement

Identifiant interne2026-20
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Valeur estimée HT120 000 € EUR
Lieu d'exécutionFR107 - Val-de-Marne
Durée du marché47 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication13 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)
Ouverture des offres16 novembre 2026
Durée du marché47 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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