MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Franqueville St Pierre |
| Contact | GUILBERT Bruno |
| Adresse | Place des Forrières |
| Code postal | 76520 |
| Ville | Franqueville Saint Pierre |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235802039 |
| marches.publics@franquevillesaintpierre.com | |
| Site web / DCE | https://www.franquevillesaintpierre.com/ |
Procédure
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; - Responsabilité civile et risques annexes ; - Flotte véhicules et risques annexes ; - Protection fonctionnelle ; - Atteintes au système d'information («Cyber Risque»). Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. La valeur estimée totale est de 63 250 euro(s) TTC/an pour la totalité du marché
| Identifiant procédure | c21599dc-5356-41b0-ad34-589cfea5c663 |
| Identifiant interne | ASSURANCES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 25 novembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens mobiliers et immobiliers▶
Le lot n° 1 est estimé à 40 000 euro(s) TTC/an
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes▶
Le lot n°2 est estimé à 10 000 euro(s) TTC/an
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes▶
Le lot n°3 est estimé à 25 000 euro(s) TTC/an
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Protection fonctionnelle▶
Le lot n°4 est estimé à 750 euro(s) TTC/an
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Atteintes au système d'information («Cyber Risque»)▶
Le lot n°5 est estimé à 2 500 euro(s) TTC/an
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 novembre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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