Prestation de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Occitanie →

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Adresse	Place du 19 Mars 1962
Code postal	31880
Ville	La Salvetat-Saint-Gilles
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	+33 562132400
Email	commandepublique@lasalvetat31.com
Site web / DCE	https://lasalvetat31.com

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance

Identifiant procédure	a2ac2ea4-7e65-4b4a-a1f5-0e330f4fc599
Identifiant interne	2026-PS-003
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	24 avril 2026
Date limite de réponse	04 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité civile

▶

Assurance responsabilité civile

Code CPV

66510000

LOT-0002Protection fonctionnelle

▶

Assurance protection fonctionnelle

Code CPV

66510000

LOT-0003Protection juridique

▶

Assurance protection juridique

Code CPV

66510000

LOT-0004Automobile

▶

Assurance automobile

Code CPV

66510000

LOT-0005Dommages aux biens

▶

Assurance dommages aux biens

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Haute-Garonne (31) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →