Réf. 26-41384Assurance

Prestation de services d'assurance

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
AdressePlace du 19 Mars 1962
Code postal31880
VilleLa Salvetat-Saint-Gilles
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33 562132400
Emailcommandepublique@lasalvetat31.com
Site web / DCEhttps://lasalvetat31.com

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance

Identifiant procédurea2ac2ea4-7e65-4b4a-a1f5-0e330f4fc599
Identifiant interne2026-PS-003
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication24 avril 2026
Date limite de réponse04 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle

Assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique

Assurance protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile

Assurance automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux biens

Assurance dommages aux biens

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.