Réf. 26-100038Assurance

Souscription de contrats d'assurance pour le CDEF93

Valeur estimée
2 378 172 €
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielCDEF 93
ContactSabrina PERRET
Adresse1-7 Promenade Jean Rostand
Code postal93000
VilleBobigny
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0141505870
Emailsabrina.perret@cdef93.com

Procédure

Description

6 lots - voir le règlement de consultation

Identifiant procédurec2fffa0e-f8dd-42aa-bd5e-0f62dd33581c
Identifiant interne2026-08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT2 378 172 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication16 octobre 2026
Date limite de réponse20 novembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 Dommages au biens et risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3 Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Lot 4 Assurance de la protection juridique
▶
Code CPV66513100
LOT-0005Lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
▶
Code CPV66513100
LOT-0006Lot 6 Assurances des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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