Assurance Dommage Ouvrage
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 27 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SARL Immobilière de Juillan |
| Contact | Jean-Philippe JOHAN |
| Adresse | Place Jean David |
| Code postal | 32000 |
| Ville | AUCH |
| Département | 32 |
| Région | Occitanie |
| Site web / DCE | https://www.gers.cci.fr/ |
Procédure
Description
La CCI Occitanie publie pour la SARL IMMOBILIERE DE JUILLAN le marché d'assurance dommages ouvrage
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Place Jean DAVID, 32000, AUCH |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation concerne : la souscription à l'assurance dommages ouvrage pour les travaux de réhabilitation du bâtiment B de l'ancienne Caserne d'Espagne- Nouveau siège CCI du GERS
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 27 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 27 avril 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Code NUTS : FRJ24 Modalités d'ouverture des offres : Date: 27 avr. 2026 Lieu : Blagnac Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Stéphanie MARCON , 11, avenue Pierre Mendès France33700 MERIGNAC Tél : 0555122047Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Web : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
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