Réf. 26-101055Assurance

Marché public d'assurances

Lieu
BRIE-COMTE-ROBERT
Durée
60 mois
Nature
Services
Délai
32j restants

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OREE DE LA BRIE
SIRET24770064400039
ContactBORDUY CARINE
Code postal77170
VilleBRIE-COMTE-ROBERT
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone0160621581
Emailcommunaute@loreedelabrie.fr
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/

Procédure

Description

La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes de l'Orée de la Brie.

Identifiant interne2026-3
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionBRIE-COMTE-ROBERT
Durée du marché60 mois
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication16 octobre 2026
Date limite de réponse23 novembre 2026(32 jours restants)
Ouverture des offres23 novembre 2026
Durée du marché60 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
▶
Code CPV66515100
Lieu d'exécutionTerritoire de l'Orée de la Brie
LOT-0002Assurance « Responsabilité Civile Générale »
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionTerritoire de l'Orée de la Brie
LOT-0003Assurance « Flotte Automobile »
▶
Code CPV66516100
Lieu d'exécutionTerritoire de l'Orée de la Brie
LOT-0004Assurance « Protection juridique Générale »
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionTerritoire de l'Orée de la Brie
LOT-0005Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionTerritoire de l'Orée de la Brie

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 novembre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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